Article 1 – Définitions
MÉLIE COOP : Boutique en ligne http://www.meliecoop.fr/boutique, dont l’exploitation appartient à la société par actions simplifiée à associé unique Amélie Moreau, au capital de 100 EURO, immatriculée au répertoire des métiers de Marseille sous le numéro 510 139 835 RM 1301 dont le siège social est situé 26 chemin de la Bonnaude, 13009 MARSEILLE.

LE CLIENT : Toute personne physique majeure et jouissant de sa pleine capacité, agissant comme client aux fins d’acquérir des produits du catalogue proposé dans la boutique en ligne MÉLIE COOP. Le client ne peut en aucun cas être un professionnel, et tout acte d’achat ne peut se faire à des fins professionnelles ou commerciales.

SITE : service électronique interactif soumis à la loi française, exploité par MÉLIE COOP sur le réseau Internet accessible à l’URL : http://www.meliecoop.fr.

PRODUIT : Tout article sélectionné par MÉLIE COOP pour constituer le Catalogue proposé dans la boutique en ligne MÉLIE COOP, provenant des collections “MÉLIE COOP”.       

CATALOGUE : Collection des Produits offerts à la vente sur le Site MÉLIE COOP. Tout Produit visible sur le Site et notamment photographié sur un mannequin, ne fait pas obligatoirement partie du Catalogue. Pour s’en assurer, il convient de cliquer sur le Produit considéré. Tout renvoi à une fiche Produit signifie que le Produit est dans le Catalogue. A défaut, le Produit doit être considéré comme non offert à la vente. La fiche d’un Produit renseigne sur sa nature, sa dénomination, sa composition, les tailles et coloris disponibles, les précautions d’emploi et d’entretien et son prix. Elle s’accompagne d’une photographie reproduisant le plus fidèlement possible le Produit.

ZONE DE LIVRAISON :  dans le monde entier, les frais de livraisons étant adapté à la destination.

SERVICE CLIENT : département de MÉLIE COOP, auprès duquel le Client peut obtenir une information complémentaire sur les produits ou former une réclamation. Le client peut joindre ce service depuis la page contact de la boutique en ligne MÉLIE COOP, ou par téléphone au 06.64.43.80.16.

SERVICE RETOUR : département de MÉLIE COOP, auprès duquel le Client doit retourner tout produit en application des articles 5.8, 8 et 11. Le client peut joindre ce service depuis la page contact de la boutique en ligne MÉLIE COOP, ou par téléphone au 06.64.43.80.16.

Article 2 – Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes directes réalisées à titre particulier par un client dans le cadre de la vente en ligne des produits offerts à la vente sur le site http://Mélieoop.fr/boutique, à l’exclusion de toutes autres conditions. La boutique en ligne MÉLIE COOP est rattachée à la société Amélie Moreau portant l’enseigne commerciale MÉLIE COOP (répertoire des métiers de MARSEILLE : 510 139 835 RM 1301). Le client peut à tout moment joindre la boutique en ligne MÉLIE COOP par e-mail depuis la page contact du site, ou par téléphone au 06.64.43.80.16.

2.1- Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de l’achat d’un produit, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter dans leur ensemble et sans réserve. Il reconnaît également avoir la pleine capacité juridique ou disposer de l’autorisation de la personne habilitée pour être engagé au titre des présentes.

2.2- Ces conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur sur la boutique en ligne MÉLIE COOP à la date de la commande du Client. Le Client est invité à venir les consulter régulièrement afin de se tenir informé de modifications éventuelles.

2.3- La boutique en ligne MÉLIE COOP est dédiée au client, personne physique, qui déclare que l’acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que personne physique, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité en rapport avec son activité professionnelle.

Article 3 – Offre de vente des produits
3.1- Les offres concernent une sélection de produits proposés à la vente sur la boutique en ligne MÉLIE COOP. Tous les produits présentés sur une mise en scène, ne sont pas obligatoirement en vente. Ainsi un produit est considéré comme étant à la vente lorsqu’il dispose d’une fiche de présentation qui lui est propre. Toutes nos offres de ventes de produits ne sont valables que dans la mesure où les produits sont visibles sur la boutique en ligne MÉLIE COOP, et qu’ils sont disponibles en stock.

3.2- MÉLIE COOP se réserve le droit de refuser ou d’annuler la vente de tout produit pour motif légitime. Le client en sera alors informé par courrier électronique après l’enregistrement de sa commande par nos services. Constituent notamment comme motif légitime les cas suivants : une indisponibilité du produit au moment de la préparation de la commande ; une erreur fortuite sur la fiche de présentation du produit ; une demande anormale du client dans la commande du produit ; l’existence d’un litige avec le client portant sur le paiement d’une commande antérieure ou dans le cadre de la procédure de retour (pour une demande d’échange ou de remboursement) ; la mauvaise foi du client ; et toute autre situation, acte ou tentative de nature frauduleuse et/ou visant directement ou indirectement les intérêts de la boutique en ligne MÉLIE COOP et plus généralement la société Amélie Moreau.

Article 4 – Compte Client
Les commandes passées sur la boutique en ligne MÉLIE COOP, ne peuvent être enregistrées qu’à la condition expresse qu’un compte client ait été créé. La création du compte client peut se faire à tout moment depuis la rubrique « Mon compte », qui est visible tout au long de la navigation sur la boutique en ligne MÉLIE COOP.

4.1- Lors de son inscription, le client doit indiquer son adresse de courrier électronique, qui doit être valide, et choisir un mot de passe. Le compte client étant personnel, ces éléments sont strictement confidentiels. Nous recommandons donc au client de ne les communiquer en aucune façon, ceci d’autant plus qu’il est seul responsable des actions et des conséquences de l’utilisation de son compte jusqu’à la désactivation de celui-ci.

4.2- Pour valider son inscription, le Client doit renseigner les éléments relatifs à son identité, ses coordonnées, notamment son adresse de facturation et de livraison nécessaires au traitement de sa commande. Ne constitue pas une adresse de résidence habituelle l’adresse d’un hôtel ou de tout autre lieu de villégiature, une boîte postale ou une poste restante. Le Client doit fournir des informations sincères et véritables et doit veiller à les mettre à jour, lors de chaque changement, sur son compte personnel. La mise à jour prend effet le premier jour ouvrable qui suit.

4.3- Les informations et données concernant les Clients sont nécessaires à la gestion des commandes ainsi qu’à l’établissement et à l’amélioration des relations commerciales avec les Clients. Elles peuvent être transmises aux personnes qui contribuent à ces relations telles que celles chargées du Service Client, du Service Retour, de la préparation des commandes et du transport. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et aussi pour permettre à MÉLIE COOP d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations communiquées aux Clients.

4.4- MÉLIE COOP se réserve le droit de désactiver le compte d’un Client, sans préavis ni indemnité, dans le cas de non-respect par le Client des présentes conditions générales de vente, du non-paiement par le Client des sommes dues, d’agissements frauduleux ou contraires aux intérêts de la boutique en ligne MÉLIE COOP et plus généralement de la société Amélie Moreau.

4.5- Dans le cas ou le Client souhaiterait désactiver son compte, il doit en aviser MÉLIE COOP par courrier électronique depuis la page « Contact » de la boutique en ligne, qui s’engage à désactiver le compte dans les meilleurs délais.

Article 5 – Commande des produits – droit de rétractation
Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site. Le “double clic” du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite. Tous les échanges relatifs aux commandes effectuées seront conservés dans les systèmes informatiques et par la même seront considérés comme des preuves de communication, des commandes et des paiements faits entre les parties. Les bons de commande et les factures archivés pourront être produits à titre de preuve conformément à l’article 1348 du code civil.

5.1- Le Client peut passer commande en ligne à partir du Catalogue.

5.2- En cliquant sur “Ajouter au panier”, le Client peut placer dans un panier les Produits de son choix. Pour chaque Produit ainsi sélectionné, il est invité , s’il y a lieu, à choisir le coloris et la taille commandée. Il lui est loisible, à tout moment, de visualiser le contenu de son panier et de supprimer un ou plusieurs produit(s) de sa sélection.

5.3- En cliquant sur “Valider votre commande”, le Client valide le panier et est ensuite invité à choisir le pays et le mode de livraison. Le pays de livraison doit être inclus dans la Zone de l’offre. Les frais de livraison sont à la charge du Client et s’ajoutent automatiquement à la commande.

5.4- En cliquant une première fois sur “Valider votre commande”, le Client valide le pays et le mode de livraison et est ensuite invité soit à vérifier l’exactitude des données de son compte Client et notamment ses coordonnées de livraison et de facturation, soit à créer son compte s’il ne l’a déjà fait.

5.5- En cliquant une deuxième fois sur “Valider ma commande”, le Client valide l’exactitude des données de son compte Client et notamment ses coordonnées de livraison et de facturation puis est invité à effectuer le paiement.

5.6- En cliquant sur “Valider mon paiement”, le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions de vente, les accepter sans réserve et valide le paiement. Le Client peut renoncer à la commande jusqu’à la validation du paiement. Dans le cadre de la phase de validation du paiement, le Client est amené à choisir parmi les différents modes de paiement proposés par la boutique en ligne MÉLIE COOP.

5.7- Dès validation du paiement, la commande est enregistrée. Toute commande enregistrée vaut acceptation du prix et de la description du produit sur catalogue. Le Client reçoit instantanément un courrier électronique l’informant que sa commande a été enregistrée. L’enregistrement ne vaut pas acceptation. Il signifie que la commande est en cours d’examen par le Service Client au regard du contenu de la commande et de l’historique du client, dans le cadre de l’article 3.2. Dans le cas où la commande ne pourrait pas être honorée pour motif légitime, le service client en informera le client par courrier électronique.

5.8- Le client a le droit de se rétracter de toute commande sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du bien. Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier au Service Client de MÉLIE COOP (adresse : MÉLIE COOP, 26 chemin de la Bonnaude, 13009 MARSEILLE, tél 06.64.43.80.16, contact) sa décision de rétractation de la commande au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes Conditions Générales, mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. En cas de rétractation, MÉLIE COOP rembourse tous les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par MÉLIE COOP) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où MÉLIE COOP est informée de la décision de rétractation. MÉLIE COOP procède au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d’un moyen différent (avoir) ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client. MÉLIE COOP peut différer le remboursement jusqu’à la réception du bien ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le Client doit renvoyer ou rendre le bien au MÉLIE COOP en suivant les instructions prévues à la rubrique « Echange/Retour » du site internet, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Le Client doit prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

5.9- Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Elles pourront toutefois être retranscrites en d’autres langues selon les besoin de la boutique en ligne MÉLIE COOP et/ou de la société Amélie Moreau. En cas de contestation, seule la langue française fait foi. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par MÉLIE COOP constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par la boutique en ligne MÉLIE COOP et le Client. Toute contestation n’intervient que dans le cadre des garanties.

5.10- L’historique des transactions passées sur la boutique en ligne MÉLIE COOP par le Client peut être consulté à tout moment en consultant le compte personnel du client depuis la rubrique l’onglet “Suivi de commande”.

Article 6 – Prix des Produits
6.1- Le prix de chaque Produit est indiqué en euro toutes taxes comprises (taxe sur la valeur ajoutée et autres taxes éventuelles applicables à la date de la commande). Les prix sont entendus hors frais de livraison, ces derniers étant renseignés séparément lors de la validation de la commande.

6.2- MÉLIE COOP se réserve le droit de modifier le prix de chaque Produit à tout moment. Les conditions tarifaires applicables sont alors celles en vigueur sur la boutique en ligne MÉLIE COOP à la date de la commande du Client. Le client sera informé des opérations commerciales par courrier électronique s’il s’est préalablement inscrit à la newsletter de la boutique en ligne MÉLIE COOP.

Article 7 – Livraison des Produits
7.1- Tout produit acheté sur le site n’est livrable que dans la Zone de livraison. Tout produit est livré à l’adresse postale de livraison renseignée par le Client lors de la passation de la commande.

7.2- Le délai de livraison indiqué sur la boutique en ligne MÉLIE COOP correspond au délai de préparation de la commande, auquel s’ajoute le délai d’acheminement par le transporteur selon le mode de transport choisi par le Client. Ce délai suppose que la commande ait été passée du lundi au vendredi avant 13h00 heure de Paris, et ce, hors jours fériés ou chômés. Son point de départ est le jour qui suit celui de l’enregistrement de la commande par MÉLIE COOP.

7.3- Lorsque la commande comporte des produits, qui ont des délais de préparation différents, le délai de livraison de la commande est basé sur le délai de préparation le plus long. Dans ce cas, MÉLIE COOP se réserve la possibilité de fractionner la livraison, sans que le client n’ait à participer aux frais de livraison supplémentaires, ces derniers étant alors pris en charge par MÉLIE COOP.

7.4- MÉLIE COOP peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité pour d’éventuels retards de livraisons s’il prouve que ces retards sont imputables soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. Le client est invité à contacter le service client de la boutique en ligne MÉLIE COOP au besoin, depuis la page “Contact”.

7.5- Dans le cas d’une livraison en France Métropolitaine, et uniquement dans ce cas-là, les frais de port sont offerts.

Article 8 – Réception des Produits / Retours
8.1- Le Client prend toutes les mesures nécessaires pour réceptionner le produit dans les meilleures conditions possibles.

8.2- Le Client dispose d’un délai de deux jours francs, à compter de la réception du produit, pour notifier au Service Client d’éventuelles réserves (colis endommagé, colis ouvert, produit manquant, produit endommagé ou sali, etc.).

8.3- Le Client dispose d’un droit de rétractation dont les modalités sont prévues à l’article 5.8.

8.4- Que ce soit pour un motif de défaut de conformité ou dans le cadre de l’exercice de son droit de rétractation, le Client qui souhaite retourner des produits doit suivre les instructions figurant dans la rubrique “Echange / Retour”, dans laquelle il peut lire les modalités du retour. Il doit formuler sa demande en contactant le service client (adresse : MÉLIE COOP, 26 chemin de la Bonnaude, 13009 MARSEILLE, tél 06.64.43.80.16, contact). Après validation, et dans le cas d’un échange, d’un avoir ou d’un remboursement, le Client reçoit un courrier électronique dans les 2 jours ouvrés, contenant les instructions de retour. Nous invitons le Client à retourner le ou les article(s) par ses propres moyens, à l’adresse indiquée dans la page Echange/Retour.

8.5- Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, le Client ne peut être remboursé que si le produit est retourné au Service Retour dans le délai prévu à l’article 5.8 dans son état d’origine (c’est à dire conforme et en bon état), complet (c’est à dire le cas échéant avec son emballage, son étiquetage et ses accessoires) et accompagné du bon de retour. Le prix de tout produit retourné par le Client hors délai, endommagé, sali ou incomplet n’est pas remboursé et sera retourné au client ou conservé par MÉLIE COOP à titre de pénalité le cas échéant si le client refuse l’expédition.

8.6- En dehors du cas spécifique d’exercice du droit de rétractation, le remboursement de tout produit ayant fait l’objet d’un retour, selon les modalités exposées aux articles 8.3 à 8.5, est effectué dans les quatorze jours suivant la date de réception par le Service Retour du produit retourné objet du remboursement, sauf en cas de force majeure ou cas fortuit.

8.7- Le remboursement s’effectue, au choix du Client, soit par crédit sur son compte bancaire, soit par émission d’un avoir à valoir sur tout achat futur effectué sur la boutique en ligne MÉLIE COOP. Le Client devra alors le préciser lors de sa demande par email.

8.8- Si l’exercice du droit de rétractation est motivé par le souhait du Client d’échanger un produit contre un autre produit pour lequel il passe commande sur le site, le remboursement se fait alors exclusivement au moyen d’un avoir. En cas d’échange, MÉLIE COOP prend à sa charge les frais de livraison afférent au retour du produit pour lequel le droit de rétractation a été exercé.

8.9- Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit motif.

8.10- La durée de validité de tout avoir est de  trois mois à compter de sa date d’émission. Il est loisible à tout Client de consulter la liste de ses avoirs en allant dans la rubrique “Mon compte”. Chaque avoir est identifié par un numéro. Il est personnel et incessible.

Article 9 – Paiement du prix et sécurité
9.1- Lors du choix du mode de paiement, le client peut choisir de payer par carte bancaire, par PayPal ou par chèque. Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, le client est renvoyé vers une plateforme bancaire. La boutique en ligne MÉLIE COOP utilise le système de paiement sécurisé PAYPLUG. Il s’agit d’une plateforme indépendante qui permet de gérer les paiements en toute confidentialité et dans les normes du protocole de sécurité 3D SECURE pour les paiements en carte bancaire. Ainsi toutes les données confidentielles bancaires sont directement transmises à l’entité financière, selon le protocole de cryptage SSL (Secure Socket Layer) qui crypte l’information afin de protéger au mieux toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Aucune donnée bancaire n’est gérée, ou archivée dans les systèmes informatiques de la boutique en ligne MÉLIE COOP. Dans le cas d’un paiement via Paypal, le client est renvoyé vers la plateforme Paypal afin de poursuivre le paiement. Dans le cas d’un paiement par chèque, le client est chargé d’envoyer le chèque sous 14 jours, à l’ordre d’Amélie Moreau à l’adresse du siège social Mélie Coop, 26 chemin de la Bonnaude, 13009 Marseille. Sans réception du chèque passé le délai des 14 jours MÉLIE COOP se réserve le droit d’annuler la commande. Le client sera alors notifié par email. Suite à la réception du chèque, la commande sera expédiée dans les 2 jours ouvrés. Dans le cas d’un paiement par virement bancaire, le client est chargé d’effectuer le virement sous 14 jours. Sans réception du chèque passé le délai des 14 jours MÉLIE COOP se réserve le droit d’annuler la commande. Le client sera alors notifié par email. Suite à la réception du virement bancaire, la commande sera expédiée dans les 2 jours ouvrés.

9.2- Le paiement de la totalité du prix est effectué lors de la commande. Le règlement de toute commande s’effectue par carte bancaire (Visa, EuroCard/MasterCard, E-carte bleue ou toutes autres cartes bleues agréées par le Groupement des Cartes Bancaires). Au préalable le client garantit qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi.

9.3- MÉLIE COOP se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Notamment  MÉLIE COOP peut refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Article 10 – Responsabilité
10.1- Tout Produit est conforme à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de MÉLIE COOP ne peut pas être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il incombe au Client de vérifier, auprès des autorités locales compétentes du pays de livraison, le droit d’importer ou d’utiliser le produit qu’il envisage de commander en ligne à partir de la boutique en ligne MÉLIE COOP.

10.2- Toute photographie de produit est communiquée à titre illustratif. Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit dans le catalogue pour en connaître les caractéristiques essentielles et, en cas de doute ou de besoin d’informations complémentaires, contacter le Service Client. MÉLIE COOP n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite sur le Site. En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation, MÉLIE COOP ne saurait voir sa responsabilité engagée.

10.3- Dans la mesure où tout Client agit comme client à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale, MÉLIE COOP n’encourt aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

10.4-MÉLIE COOP ne peut être tenue pour responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui peuvent éventuellement être subis par l’environnement technique de tout utilisateur du site et notamment les ordinateurs, logiciels, équipements réseau (modems, téléphones, etc.) et tout matériel utilisé pour accéder au site ou l’utiliser.

Article 11 – Garanties Légales
11.1- Pour tout produit vendu, MÉLIE COOP est tenue, vis-à-vis du Client, de la garantie légale de conformité prescrite par les articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie légale des défauts cachés visée aux articles 1641 à 1648 du Code civil.

Pour toute réclamation relative à la non-conformité des produits, le Client doit s’adresser au Service Client de  MÉLIE COOP – Amélie Moreau, 26 chemin de la Bonnaude, 13009 Marseille, tél 06.64.43.80.16, contact.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :
– Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir,
– Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation,
– Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du produit durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d’occasion,
– Peut décider de faire jouer la garantie légale de conformité indépendamment de la garantie commerciale que MÉLIE COOP consent,
– Peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

11.2- En cas de défaut de conformité et si le remplacement à l’identique est impossible (taille, coloris ou référence épuisé), le Client aura la possibilité de rendre le produit et se faire rembourser le prix (frais de livraison inclus).

11.3- En cas de vice caché au sens de la loi,  MÉLIE COOP s’engage, au choix du client, à remplacer selon les disponibilités ou à rembourser le produit ainsi affecté, sous réserve que ledit vice ait été dénoncé au Service Client dans le délai de sept jours ouvrables, suivant la date à laquelle le Client aurait dû raisonnablement le découvrir. Ne peuvent notamment pas avoir la caractéristique de vice caché, les produits dont la réclamation porte sur une usure naturelle, ou ceux dont les indications d’entretien n’auraient pas été respectées. Le remboursement ne pourra se faire qu’à la condition que le produit en question ait été renvoyé par le client, et que la nature du vice caché ait été établie par MÉLIE COOP.

11.4- Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.

11.5- Les dispositions de cet article 11 sont sans préjudice au droit de rétractation prévu à l’article 5.8 ci-dessus.

Article 12 – Propriété intellectuelle
12.1- Les textes, commentaires, illustrations, images et logos visibles sur la boutique en ligne MÉLIE COOP sont protégés par le droit d’auteur, des marques, des brevets et de la propriété intellectuelle, ceci étant valable pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle de la boutique en ligne MÉLIE COOP ou du site « vitrine » MÉLIE COOP est strictement interdite.

12.2- Les liens hypertextes établis à partir du site en direction d’autres sites ne peuvent engager la responsabilité de MÉLIE COOP, notamment en ce qui concerne leur contenu.

12.3- MÉLIE COOP n’est pas non plus responsable des liens hypertextes pointant vers son Site, et interdit à toute personne de mettre en place un tel lien sans son autorisation expresse et préalable.

Article 13 – Loi applicable et compétence
13.1- Toute commande, établie conformément à l’article 2, est donc régi par les présentes conditions générales de vente, dont seule la version française fait foi, et par les dispositions légales et réglementaires françaises en vigueur. En conséquence seul le droit français prévaut, à tous égards et sans aucune restriction.

13.2- Dans le cas où un litige n’ait pu être résolu à l’amiable entre les parties, chacune des parties sera alors libre de porter l’affaire devant les tribunaux compétents.

Article 14 – Informatiques et libertés
Conformément à l’article 13 du règlement UE 2016/679, le Client est informé que MÉLIE COOP collecte des données à caractère personnel nécessaires pour la gestion des commandes ainsi que l’établissement et l’amélioration des relations commerciales avec les Clients, et ce sur la base de l’article 6 1 b) du règlement UE 2016/679.

Les données personnelles suivantes sont à fournir lors de la création d’un compte Client ou lors de la passation d’une commande : nom, prénom, adresse, date de naissance, adresse email, numéro de téléphone. Les données obligatoires sont mentionnées par un astérisque. La communication par le Client de ces données est requise pour pouvoir commander sur le site internet. S’il ne remplit pas les champs obligatoires, le Client ne peut pas passer de commande auprès de MÉLIE COOP  via sa boutique en ligne.

Le responsable de traitement est la société Amélie Moreau dont le siège social est situé au 26 chemin de la Bonnaude, 13009 Marseille. Pour toute demande relative à des données personnelles, le Client doit contacter le Service Client via le formulaire de contact en ligne ou par téléphone au 06.64.43.80.16.

Les données personnelles collectées peuvent être transmises aux personnes qui contribuent à la gestion des commandes et le suivi des relations commerciales : Service Client, Service Retour, service de préparation des commandes, transporteur. Elles ne sont pas communiquées à d’autres tiers et ne sont pas transférées vers des pays étrangers.

Elles sont conservées pendant une durée de 5 ans dans un but probatoire en vue d’éventuels litiges. Le Client dispose d’un droit d’accès aux données à caractère personnel collectées sur lui, de rectification de ces données, d’effacement de ces données, de limitation du traitement, d’opposition au traitement et d’un droit à la portabilité des données. Il a également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Article 15 – Newsletters / Cookies
15.1- En fonction des choix qu’il émet lors de la création ou de la consultation de son compte, tout Client est susceptible de recevoir des offres de MÉLIE COOP. Tout Client qui ne le souhaite pas peut, à tout moment, en faire la demande en le précisant dans les rubriques “Mon compte” puis “Informations personnelles”.

15.2- Le Site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins des Clients. C’est notamment à cette fin que MÉLIE COOP fait usage de témoins de navigation. Le témoin de navigation a pour but de signaler votre passage sur le Site. Les témoins de navigation ne sont donc utilisés par MÉLIE COOP que dans le but d’améliorer le service personnalisé destiné aux Clients.

Article 16 – Dispositions finales
16.1- Lorsque dans les présentes conditions un délai est exprimé en jours, celui de l’acte, de l’événement, de la décision ou de la notification qui le fait courir ne compte pas. Tout délai expire le dernier jour à vingt-quatre heures. Tout délai qui expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

16.2- Toute référence sur le Site ou sur quelque autre support que ce soit, émis dans le cadre de l’utilisation du Site, à une heure de la journée, à des jours de la semaine, à des mois de l’année ainsi qu’à des jours fériés ou chômés légaux, est, sauf indication expresse contraire, considérée comme une référence à l’heure légale de Paris, aux jours, mois et années du calendrier grégorien et aux jours fériés et chômés légaux en vigueur en France métropolitaine.